Domaines d'activités

En cas de litige, l’Etude établit une stratégie adaptée aux objectifs de ses clients et évalue les chances de succès du cas. Lorsque cela est nécessaire, nous assurons la défense de nos clients devant les différentes juridictions civiles, pénales et administratives, tant au niveau cantonal qu’au niveau fédéral.

L’Etude est active dans le domaine de l’arbitrage national et international, principalement en tant que conseil des parties. L’expérience de l’Etude dans certains domaines comme en droit du sport, de propriété intellectuelle ou de négoce de matières premières lui permet d’élaborer rapidement des stratégies de défense efficaces.

Nous disposons d’une solide expérience dans la rédaction, la relecture et la négociation de contrats.
Nous avons notamment été amenés à traiter de :
- contrats de vente (y compris aéronefs)
- conventions d’actionnaires
- contrats de travail
- contrats de mandat
- contrats de bail
- contrats dans le domaine de la construction
- contrats de sponsoring
- contrat en matière de propriété intellectuelle
- contrats issus de la pratique bancaire et de gestion de fortune
- contrat en lien avec le monde du cinéma
- contrat en matière sportive
- contrat en lien avec le monde de l’art

L’Etude conseille ses clients dans le cadre de la constitution, l’organisation, la restructuration et la liquidation de sociétés. Elle fournit également une large palette de services liés à leur administration et gouvernance.
L’Etude est régulièrement consultée par des sociétés étrangères désireuses de venir s’installer ou créer une représentation en Suisse. Dans ce cadre, nous accompagnons nos clients pour choisir et constituer les entités juridiques, négocier le cas échéant des statuts fiscaux idoines et requérir les autorisations administratives nécessaires. Nous assistons par la suite nos clients dans les aspects juridiques internes et externes de leur société, notamment dans les relations contractuelles liées à la gestion du personnel et dans la rédaction de tout le corpus contractuel de leur entreprise avec les tiers.

Grâce à la spécialisation de certains de ses membres, l’Etude prodigue des conseils avisés et sur mesure en matière immobilière, tant dans les domaines du droit privé (droit du bail, contrats d’entreprise et d’architecte, droits de voisinage, acquisition de biens immobiliers, financement, courtage) que du droit public (permis de construire, aménagement du territoire, droits réels, LDTR, LFAIE, marchés publics). Elle accompagne des projets d’envergure pour le développement de Genève notamment.

L’Etude représente ses clients dans le cadre de procédures devant les juridictions étatiques ou arbitrales, en particulier par devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). Elle a eu l’occasion de représenter des fédérations internationales, des fédérations nationales, des clubs de sports de renommée internationale et des sportifs de haut niveau. L’Etude a été mandatée par ailleurs pour conseiller une fédération internationale de sport dans le cadre de son organisation interne.

Dans le cadre notamment d’installation de sociétés en Suisse, l’Etude assiste ses clients pour l’obtention des permis de séjour et de travail nécessaires. Elle s’occupe également de naturalisation et de négociation de forfaits fiscaux.

L’Etude représente ses clients dans les procédures pénales ouvertes auprès des instances suisses. Dans ce cadre, elle est amenée tant à assurer la défense pénale de prévenus qu’à assister les parties plaignantes dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits en justice.
Certains membres de l’Etude disposent d’une solide expérience en matière de criminalité économique et d’entraide pénale internationale.

L’Etude est active dans tous les domaines du droit de la famille, aussi bien dans le cadre de négociations de règlements amiables que de contentieux relatifs aux enfants, aux obligations d’entretien, aux mesures protectrices de l’union conjugale, au divorce, à la liquidation de régimes matrimoniaux ou encore à la protection de la personnalité.
L’Etude conseille également ses clients dans le cadre de leur planification successorale.

L’Etude conseille les employeurs et les employés dans tous les aspects du droit de travail (rédaction de documents contractuels, conseils y relatifs et gestion des contentieux).
L’Etude représente également ses clients devant les tribunaux des Prud’hommes et les autres instances spécialisées, comme le Tribunal Administratif des Nations Unies.

L’Etude dispose d’une solide expérience dans le domaine du droit des poursuites et de la faillite, notamment en matière de séquestre, de recouvrement de créances, de procédures en réalisation de gage et de faillite.

L’Etude assiste ses clients dans leurs besoins en matière de droit d’auteur, d’enregistrement de marques et de design et des litiges y relatifs. Certains membres de l’étude accompagnent par ailleurs depuis de nombreuses années des galeries d’art et des artistes en répondant à leurs besoins spécifiques comme la rédaction ou la révision de contrats (vente, prêt, transport, assurances …) ou dans des actions liées à la protection de leurs droits d’auteur. L’Etude est régulièrement appelée à assister ses clients dans le cadre de ventes internationales d’œuvres d’art aux côtés de l’acheteur ou du vendeur.

Certains membres de l’Etude sont actifs également dans le domaine du cinéma et tous les aspects contractuels et administratifs y relatifs.

Certains membres de l’Etude ont une longue pratique en matière du Droit international privé pour accompagner efficacement leurs clients dans leurs projets professionnels et/ou personnels sur un plan international.

L’Etude a une longue expérience de conseil et de représentation pour accompagner ses clients dans leurs actions en responsabilité contre des acteurs financiers dans le domaine de la gestion du patrimoine.

Grâce à la solide expérience de certains de ses membres dans ce domaine, l’Etude conseille et accompagne régulièrement des clients dans l’acquisition, la vente et la gestion d’aéronefs. A ce titre, l’Etude est à même d’assister le client dans tous les aspects contractuels de cette activité (contrats de gestion, maintenance, dry lease, wet lease, contrats de travail pour les équipages, etc…).